Nouvion Avocats regroupe des professionnels du droit experts en fiscalité internationale, intervenant dans le cadre de dossiers transfrontaliers.
L’activité du cabinet se concentre sur le conseil fiscal en matière d’implantation et d’investissements internationaux, et traite également des problématiques associées en droit des affaires, en particulier en droit des sociétés et dans le domaine réglementaire.
Les équipes interviennent également dans la défense des intérêts de leurs clients en matière de contrôles et de contentieux fiscaux.
Conseil fiscal dans la mise en place d’une société commune entre une société de capitaux français exploitant des concessions forestières en Afrique centrale et une major pétrolière européenne
Conseil fiscal dans le cadre d’une succession internationale entre le Danemark et la France – actif successoral total de 8 millions d’euros
Conseil fiscal dans une succession internationale entre l’Espagne et la France et assistance sur la vente par un non-résident espagnol d’un immeuble parisien – montant du deal 12,6 millions d’euros (plus-value internationale)
Litige transfrontalier sur l’imposition d’une plus-value de cession d’un hôtel situé en France – montant de 2,5 millions d’euros
Conseil fiscal d’une société française développant son activité en Italie et en Espagne : étude de caractérisation d’établissements stables
• Conseil fiscal dans l’acquisition d’un groupe pétrolier français par un groupe asiatique – valorisation de 822 millions d’euros – Deal of the year 2016
• Conseil fiscal d’un groupe pétrolier français coté à la bourse de Paris dans ses opérations en Afrique centrale – compagnie pétrolière de 600 collaborateurs, filiale d’un groupe au CA de 441 millions d’euros en 2021
• Conseil fiscal et réglementaire d’une opération de refinancement bancaire d’un montant de 255 millions de dollars US pour un groupe pétrolier européen, impliquant également un prêt intragroupe pour un montant de 182 millions de dollars US
• Assistance à contrôle fiscal pour le compte d’une société française de forages pétroliers – enjeu initial de 8 millions de dollars US
• Conseil fiscal et règlementaire d’un groupe pétrolier européen, relatif à la refonte des flux de financement intra-groupe
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.
Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers – montant du deal 40 millions de dollars US
Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros
Conseil fiscal dans une opération de restructuration du capital (sortie de minoritaires, réorganisation, exit tax) d’un groupe français et de son dirigeant résident au Portugal – montant global de 40 millions d’euros
Conseil fiscal d’une société française développant son activité en Italie et en Espagne : étude de caractérisation d’établissements stables
Conseil fiscal dans une succession internationale entre l’Espagne et la France et assistance sur la vente par un non-résident espagnol d’un immeuble parisien – montant du deal 12,6 millions d’euros (plus-value internationale)
Structuration fiscale et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US
Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros
Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros
Conseil fiscal d’une société française développant son activité en Italie et en Espagne : étude de caractérisation d’établissements stables
Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros
Conseil fiscal et assistance dans le cadre d’un apport d’une branche d’activité d’une filiale d’une société indépendante d’exploration et de production pétrolière basée en Norvège à sa filiale au Gabon – montant du deal (actifs apportés) 219 millions de dollars US
Conseil fiscal dans une opération de restructuration du capital (sortie de minoritaires, réorganisation, exit tax) d’un groupe français et de son dirigeant résident au Portugal – montant global de 40 millions d’euros
• Conseil fiscal dans le rachat d’une filiale d’une société pétrolière gabonaise par une junior pétrolière anglaise contrôlée par un fonds américain – montant du deal 628 millions de dollars US – Deal of the year 2017
• Conseil fiscal sur un projet de levée de fonds aux États-Unis d’une junior pétrolière anglaise – montant du deal 400 millions de dollars US
• Assistance à audit fiscal général de quatre contrats pétroliers pour le compte d’une junior pétrolière anglaise – enjeu 600 millions de dollars US
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en RDC d’une entreprise britannique de technologie et entertainment – montant global 65 millions de dollars US
Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros
Assistance à contrôle fiscal – enjeu en base de 2,3 millions d’euros – et contentieux en cours devant le Conseil d’État pour une société britannique de capital-investissement
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissement stable (virtuel), fiscalité des flux intra-groupes – groupe français d’ingénierie, 2300 collaborateurs, 180 agences dans le monde et 212 millions d’euros de CA
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.
Aide à l’implantation dans le pays, comprenant les implications juridiques et réglementaires de contenu local (B-BBEE) dans le secteur de l’eau.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Structuration juridique et fiscale des investissements entrants en Algérie (choix du type de structure juridique adaptée en fonction du type d’investissement ; analyse des régimes de faveur fiscaux / fonciers particuliers ; planification et organisation des flux sortants en accord avec la réglementation des changes).
Assistance (juridique et fiscale) à implantation d’une entreprise française d’ingénierie spécialisée dans le secteur de la construction.
Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
• Conseil fiscal d’une société pétrolière et gazière congolaise et de sa société mère dans leur opération de cotation à la bourse de Londres – levée de fonds initiale de 10,6 millions de livres
• Conseil fiscal dans le cadre de la transaction (plus-values, droits de mutation), termes fiscaux du CPP et fiscalité des remontées de flux
Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers – montant du deal 40 millions de dollars US
• Conseil fiscal et réglementaire sur la cession de contrats pétroliers d’une société britannique de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers et gaziers présente dans 8 pays et au CA de 1.9 milliards USD
• Conseil fiscal et réglementaire pour la filiale ivoirienne d’une société pétrolière britannique sur un projet d’acquisition de contrat pétrolier d’exploration
• Structuration fiscale et accompagnement juridique dans le cadre d’un apport partiel d’actifs transfrontalier pour les activités ivoiriennes d’une société française d’ingénierie spécialisée dans les domaines liés à l’eau, l’environnement et l’aménagement du territoire – CA de 59 millions d’euros en 2021 (cf. cas d’étude #2)
Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.
Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
• Conseil fiscal dans l’acquisition d’un groupe pétrolier français par un groupe asiatique – valorisation de 822 millions d’euros – Deal of the year 2016
• Conseil fiscal d’un groupe pétrolier français coté à la bourse de Paris dans ses opérations en Afrique centrale – compagnie pétrolière de 600 collaborateurs, filiale d’un groupe au CA de 441 millions d’euros en 2021
• Conseil fiscal et réglementaire d’une opération de refinancement bancaire d’un montant de 255 millions de dollars US pour un groupe pétrolier européen, impliquant également un prêt intra-groupe pour un montant de 182 millions de dollars US
• Assistance à contrôle fiscal pour le compte d’une société française de forages pétroliers – enjeu initial de 8 millions de dollars US
• Conseil fiscal et règlementaire d’un groupe pétrolier européen, relatif à la refonte des flux de financement intra-groupe
Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers – montant du deal 40 millions de dollars US
Conseil fiscal et assistance dans le cadre d’un apport d’une branche d’activité d’une filiale d’une société indépendante d’exploration et de production pétrolière basée en Norvège à sa filiale au Gabon – montant du deal (actifs apportés) 219 millions de dollars US
Assistance pour une société française spécialisée dans l’assistance technique, le support aux projets et le recrutement dans le domaine de l’énergie dans le cadre du projet envisagé d’ouverture d’une succursale au Gabon – groupe de 700 collaborateurs, CA de 53 millions d’euros
Conseil fiscal général et analyse de l’établissement stable pour le compte d’une multinationale française, qui commercialise des services de gestion du cycle de l’eau et d’assainissement, et dans le cadre de sa réponse à un appel d’offres pour la conception et construction d’une unité de dessalement d’eau de mer au Ghana (cf. cas d’étude #3)
Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal pour l’investissement en France d’une société mauricienne détenue par un fonds d’investissement US.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseils en matière réglementaire d’une entreprise multinationale de transfert d’argent pour ses opérations sur divers pays africains
Planification, stratégie et conseil fiscal dans le cadre de l’installation personnelle ou de l’implantation professionnelle de dirigeants / associés français au Maroc (structuring juridique et fiscal du groupe en vue de l’Exit Tax ; analyse de la qualification d’établissement stable ; organisation et traitement fiscal des flux internationaux) ; Analyse des règles de territorialité spécifiques aux prestations intellectuelles dans le cadre de contrats complexes internationaux (cas des études techniques).
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en RDC d’une entreprise britannique de technologie et entertainment – montant global 65 millions de dollars US
Structuration fiscale et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US
Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros
Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.
Conseil fiscal dans la réponse à un appel d’offres d’une société française, éditeur de logiciels de gestion “smart grid” de réseaux électriques, et structuration fiscale de l’implantation en Afrique du nord une fois l’appel d’offres gagné – montant du deal 10 millions d’euros, CA société mère 311 millions d’euros en 2021 (cf. cas d’étude #1)
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.
Assistance fiscale dans le cadre d’une succession internationale entre le Canada et la France – actif successoral de 8,6 millions d’euros
• Conseil fiscal dans le rachat d’une filiale d’une société pétrolière gabonaise par une junior pétrolière anglaise contrôlée par un fonds américain – montant du deal 628 millions de dollars US – Deal of the year 2017
• Conseil fiscal sur un projet de levée de fonds aux États-Unis d’une junior pétrolière anglaise – montant du deal 400 millions de dollars US
• Assistance à audit fiscal général de quatre contrats pétroliers pour le compte d’une junior pétrolière anglaise – enjeu 600 millions de dollars US
Structuration fiscale et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US
Conseils en matière réglementaire d’une entreprise multinationale de transfert d’argent pour ses opérations sur divers pays africains
Conseils en matière réglementaire d’une entreprise multinationale de transfert d’argent pour ses opérations sur divers pays africains
Assistance à des groupes chinois pour leurs investissements en Afrique.
Conseil fiscal règlementaire d’un groupe international pétrolier japonais relatif à l’acquisition de 3 blocs pétroliers d’exploration en afrique centrale (zone CEMAC) – groupe de plus de 110 000 collaborateurs
Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un contrat de remise en état de grues à Abou Dhabi et au Gabon, pour le compte d’une société de Singapour qui réalise des opérations de maintenance portuaire et de services de logistique, ayant une quinzaine de filiales en Afrique – montant du contrat 6.2 millions d’euros
Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un contrat de remise en état de grues à Abou Dhabi et au Gabon, pour le compte d’une société de Singapour qui réalise des opérations de maintenance portuaire et de services de logistique, ayant une quinzaine de filiales en Afrique – montant du contrat 6.2 millions d’euros